RDC : Tout savoir sur l’infraction de la propagation des faux bruits, grief retenu à charge du journaliste Stanis Bujakera !

Arrêté depuis le vendredi 08 septembre dans la soirée, à l’aéroport international de Ndjili à Kinshasa, le journaliste congolais, Stanis Bujakera totalise ce mercredi 13 septembre, 5 jours entre les mains des services de sécurité.

D’abord détenu au cachot du commissariat provincial de la police nationale congolaise ville de Kinshasa durant 3 jours puis transféré au parquet de grande instance de Kinshasa Gombe le lundi dernier où il a été mis sous mandat d’arrêt provisoire.

Ce journaliste, correspondant de Jeune Afrique est accusé de propagation des faux bruits, sur l’assassinat du député national et ancien ministre des transports, Chérubin Okende.

À ce stade, la presse congolaise reste mobilisé pour obtenir sa libération sans condition et le respect strict de ses droits. Cependant dans l’opinion on se pose la question sur ce que risque réellement le directeur de publication adjoint du média en ligne, Actualité.cd.

En effet, la loi congolaise défini l’infraction de propagation des faux bruits comme le fait de reprendre expressément des fausses nouvelles de nature à alarmer la population, l’inquiéter ou encore à l’inciter contre le pouvoir établi dans le but de semer le trouble.

Cette infraction est punie par l’article 199 bis du code pénal livre II ; de 2 mois à 3 ans de servitude pénale si elle a été commise dans le but de porter le trouble dans l’État mais de 1 mois à 1 an de servitude pénale lorsque cette intention n’est pas établie.

Sinon pour parler des faux bruits, il faut établir également que la nouvelle diffusée est fausse ou dénaturée, de nature à troubler la paix publique et la mauvaise foi de son auteur, c’est-à-dire, être au courant que la nouvelle est fausse et la publiée.

Donc Stanis Bujakera cour le risque d’être frappé de plus de 2 ans de servitude pénale sauf si on l’associe aux fabricateurs de la prétendue note de l’ANR, qui pourrait alourdir encore la peine.

Mardochée Mpyana Kanku

  • Partisan

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