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L’ancien ministre de la justice et garde de sceaux, Constant Mutamba Tungunga , a été condamné ce mardi 02 septembre, par la cour de cassation , à trois ans de travaux forcés et aux peines complémentaires d’inéligibilité et de non accès aux fonctions publiques pendant 5ans après consommation de sa peine.
Le président du parti politique NOGEC, était poursuivi pour détournement de près de 19 millions de dollars, qu’il est condamné à rendre, dans un projet de construction d’une nouvelle prison à Kisangani. La défense de Constant Mutamba plaidait l’acquittement.
Mais la cour de cassation a retenu une »intention frauduleuse » dans le chef de l’ex ministre de la justice.
« Il avait agit avec intention d’enrichir frauduleusement Zion Constfuction », pour avoir agi en violation des règles de procédure, dit le président de la cour.
La construction d’une prison est un marché « ordinaire », tranche la cour de cassation.
Bien avant sa condamnation, la tension était palpable ce mercredi autour de la Cour de cassation, située dans la commune de Gombe à Kinshasa. La Police nationale congolaise a déployé un impressionnant dispositif sécuritaire en prévision du verdict dans le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.
La rédaction
