partisan rdcDans un communiqué signé et publié le du vendredi 21 juin dernier que le nouveau ministre de la justice Constant Mutamba, a accordé aux Associations sans but lucratif (ASBL) dont les églises et les ONG le moratoire d’un mois pour se procurer de la personnalité juridique.
»Il est demandé aux associations sans but lucratif et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescrits de la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36″, a écrit le cabinet du ministre Constant Mutamba.
Dans ce même document , le Ministre Mutamba fait savoir que le document « F92 » attribué à titre d’accusé de réception aux églises et les ONG, demanderesses de la personnalité juridique est suspendu.
»Il est porté à la connaissance du public que son excellence monsieur le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, vient d’instruire ce jour la suppression du Folio 92 « F92″, attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique », poursuit le communiqué.
soulignons que plusieurs églises de réveil courent derrière le risque d’être fermées après cette annonce du Ministre Mutamba. Un bon nombre d’églises de réveil dites indépendantes qui naissent du jour au lendemain à travers la ville de Kinshasa, ne disposent pas des documents officiels.
