PartisanAucun membre du gouvernement de la République Démocratique du Congo, élu député aux dernières législatives et ayant confirmé son mandat à l’assemblée nationale, ne pourra continuer à exercer dans l’exécutif.
La plus haute juridiction du pays, le Conseil d’État a tranché ce lundi 05 février 2024. Il s’est opposé au cumul des fonctions.
Ceci, faisant suite à une demande du premier ministre, Sama Lukonde
de permettre à certains élus, d’expédier les affaires courantes jusqu’à l’installation du nouveau gouvernement.
D’après le Conseil d’État, en RDC seul le président de la République est concerné par la continuité de l’État. Les autres membres du gouvernement, après avoir validé leur mandat cessent directement leur fonction.
« Ce choix emporte pour effet immédiat la cessation automatique et définitive de leurs fonctions ou mandats actuels », fait-il savoir.
Et d’ajouter : « Le Conseil d’Etat note qu’il s’agit d’un régime d’interdiction stricte de cumul desdites fonctions ou desdits mandats, se justifiant par la volonté manifeste du législateur d’éviter la confusion des rôles et les dédoublements des paiements à charge du trésor public, de prévenir des possibles conflits d’intérêts et de faire respecter l’équilibre des pouvoirs contenus ».
Ainsi, avec cette réponse du conseil, le premier ministre, Sama Lukonde, le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, le ministre de l’économie, Vital Kamerhe, le ministre de l’intérieur, Peter Kazadi et d’autres membres du gouvernement concernés savent désormais quoi faire.
Il faut rappeler qu’en 2019, tous les ministres élus députés, du gouvernement Tshibala avaient déposé leurs démissions endéans 8 jours.
Mardochée Mpyana Kanku
