PartisanVingt-quatre candidats sont en lice pour la présidentielle de décembre 2023 en République démocratique du Congo. Si dans l’opinion, on soupçonnait que la CENI invalide certains d’entre eux, tous ont provisoirement été retenus à la liste.
D’ailleurs, la Commission électorale nationale indépendante a affirmé que les numéros d’ordre attribués aux candidats présidents étaient définitifs, même si la Cour constitutionnelle devrait trancher en dernier ressort.
Mais, que faut-il attendre de la Haute Cour ? Peut-elle invalider des candidats qui sont dans la course à la présidentielle ?
Selon l’avis d’un expert, la Cour constitutionnelle ne publie pas la liste définitive des candidats présidents de la République. Elle n’intervient, ici, que si elle est saisie par l’une des parties en contentieux de candidature.
« C’est seulement dans ce cas qu’elle prend un arrêt et en notifie le dispositif à la CENI pour que seule celle-ci publie la liste définitive. De ce fait, la Cour constitutionnelle ne peut, de plano, invalider la candidature de quiconque pour les élections présidentielles, selon les articles 25, 27, 106, 107 et 108 de la loi électorale tel que modifiée à ce jour », explique-t-il.
Le même regard est celui d’un autre juriste, également expert en la matière.
« C’est clair comme l’eau de la roche! Le contentieux de candidature est un contentieux de la légalité et elle est de droit écrit! Seul le parti ou le regroupement politique ou le candidat saisit le juge administratif par un recours avec des éléments de preuves et les griefs relevés contre le décision provisoire de la CENI ayant trait à la publication des listes provisoires des candidatures », dit-il avant de renchérir :
« La Cour administrative d’appel, pour les candidats députés provinciaux ou la Cour constitutionnelle pour les candidats députés nationaux ou pour les candidats présidents de la République ne peut jamais se saisir d’office sinon elle aura réuni les griefs où? La loi électorale n’a pas prévu pareille procédure. Ainsi par exemple, il n’y aura pas de contentieux de candidature pour les élections présidentielles, la CENI ayant retenu tous les candidats ».
Au regard de ce tableau, après la validation de 24 candidats, il est donc inévitable que tous soient retenus pour les échéances électorales à venir.
Charles Mapinduzi
